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Vers une Europe du médicament

Aujourd’hui, la Commission européenne a présenté sa stratégie pharmaceutique. Il s’agit là de la première étape vers une véritable Europe du médicament que Véronique Trillet-Lenoir, eurodéputée de la délégation Renaissance et membre du groupe Renew Europe défend depuis son arrivée au Parlement européen.

« L’épidémie de COVID-19 a exacerbé un constat qui ne date pas d’aujourd’hui : l’Union européenne est devenue dépendante des pays tiers en matière de médicaments et de matériels médicaux. Depuis 10 ans, plusieurs professionnels de santé, parlementaires et associations de patients alertent les autorités publiques sur la nécessité de restaurer rapidement l’indépendance pharmaceutique européenne. Il aura malheureusement fallu une crise sanitaire de cette ampleur pour provoquer une prise de conscience.

Ce sont souvent des crises que naissent les progrès. Avec cette stratégie pharmaceutique, la Commission européenne démontre qu’elle prend la mesure du défi en proposant des actions innovantes à court, moyen et long terme » salue la Vice-Coordinatrice Renew Europe auprès de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement européen.

« La restauration de notre souveraineté stratégique passera, sans doute, par un rapatriement partiel de la production des médicaments en Europe. Il est certes urgent de relocaliser une partie de la production de produits essentiels et de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en Europe. Mais les industries pharmaceutiques demanderont évidemment, des contreparties pour entamer cette démarche. Le lancement d’un dialogue structuré entre les industriels et les autorités publiques est indispensable pour assurer la sécurité et la continuité de l’accès aux médicaments en Europe. Par le biais d’aides d’État ou via l’Instrument des Projets importants d’intérêt commun (PIIEC), l’Union européenne pourrait inciter les industriels à s’installer ou à revenir sur le territoire européen. En retour d’un soutien financier à l’industrie, des garanties devront évidemment être exigées, notamment de respect des normes environnementales (production et élimination des substances potentiellement polluantes) et sociétales en vigueur. La R&D en matière de produits de santé représente un secteur prioritaire de la stratégie industrielle européenne et doit être soutenue et encouragée » insiste Véronique Trillet-Lenoir.

« Pour garantir l’accès à des médicaments abordables et sûrs à tous, nous devons adopter des mesures fortes, diversifiées, complémentaires. L’annonce de la révision des législations sur l’accès aux médicaments1 d’ici fin 2022 doit être saluée. Dans le cadre du rapport d’initiative sur les pénuries des médicaments adopté par le Parlement européen, nous avons demandé une véritable refonte de ces législations dépassées et inadaptées pour prévenir et gérer les tensions observées ces dernières années sur les médicaments. Cette révision se fera en parallèle du renforcement des pouvoirs et des ressources de l’Agence européenne des médicaments annoncé le 11 novembre dernier dans le paquet législatif « Construisons une Union européenne de la santé ». Il est crucial de ne pas limiter la prévention et la gestion des pénuries de médicaments aux temps de crises sanitaires. L’indisponibilité de médicaments peut mettre en danger la santé et la sécurité des Européens pendant et en dehors des situations de crise sanitaire. Au Parlement européen, nous veillerons à ce que ce problème soit abordé et traité dans son ensemble, à tous les niveaux de la chaine de production, sans restriction temporelle ou géographique, et avec une priorité absolue sur les besoins des patients » souligne la Députée européenne.

« L’annonce, tant attendue, de la révision au premier trimestre 2022, des législations européennes sur les médicaments pédiatriques et les médicaments orphelins est une excellente nouvelle. Depuis de nombreuses années, les associations européennes signalent les faiblesses de ces deux législations et les obstacles qu’elles posent dans la recherche et le développement de médicaments innovants, en particulier dans le domaine du cancer. La recherche et le développement de médicaments ciblés issus de la génomique dans le cadre d’Horizon 2020 doit effectivement être une des priorités de l’Union européenne. La diversité des candidats vaccin contre la COVID-19 nous démontre à quel point l’urgence de l’innovation doit nous encourager à renforcer nos politiques de recherche et développement » ajoute l’eurodéputée.

« Il est impossible de parler d’accès aux médicaments et d’innovation sans aborder la question du prix des médicaments. Dans sa stratégie, la Commission n’élude pas la question mais avance progressivement. En proposant de soutenir les autorités nationales dans une coopération renforcée entre États membres sur les politiques de fixation du prix, de processus de paiement et d’achat de médicaments, la Commission entend transformer l’essai de l’initiative d’achats groupés de vaccins contre la COVID-19, qui amorce ce processus. Nous sommes plus forts ensemble. La solidarité et la coordination doivent effectivement primer. Je soutiens, à titre d’exemple, la négociation collective du prix des médicaments avec les industries pharmaceutiques telles que l'initiative Beneluxa et la déclaration de La Valette. Cette coopération serait un pas dans la bonne direction. J’espère, cependant, que la Commission proposera, prochainement, la révision de la directive 89/105/ CEE sur la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments.

Il faudra également que le règlement sur les essais cliniques soit pleinement mis en œuvre pour enfin permettre la simplification administrative des essais cliniques européens. Nous devrons également convaincre les États membres de la nécessité d’une évaluation commune des médicaments en parvenant à un accord sur le règlement relatif à l’évaluation des technologies de santé dont les négociations sont bloquées par le Conseil des ministres de l’UE. Cette évaluation devra s’enrichir des « données en vie réelle » collectées dans l’Espace européen des données de santé. La législation sur la propriété intellectuelle devra également être révisée afin d’accélérer l’accès plus rapide aux génériques et biosimilaires, en particulier en phase de crise. C’est avec l’ensemble de ces réformes que s’amorcera la mise en place d’un véritable cercle vertueux du médicament : des contrôles efficaces, une évaluation conjointe et une transparence totale des procédures utilisées pour déterminer les prix et le remboursement des médicaments dans les États membres » rappelle Véronique Trillet-Lenoir.

« Pour coordonner tous ces instruments, il faut un chef d’orchestre. L’Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires (HERA), dont le mandat sera précisé fin 2021, jouera ce rôle clé. Potentiellement opérationnelle en 2023, cette nouvelle agence aurait pour vocation de renforcer notre capacité à innover et à nous préparer face aux menaces et aux situations d’urgence transfrontalières. Ce BARDA européen pourrait nous permettre de constituer des réserves stratégiques de produits médicaux. Je soutiens pleinement la mise en place de cette autorité mais attends cependant d’en savoir plus sur le budget nécessaire à son bon fonctionnement » souligne la députée.

« La stratégie pharmaceutique constitue l’exemple parfait de l’approche de « la santé dans toutes les politiques » que je défends au Parlement. Dans sa communication, la Commission rappelle effectivement que la mise en place de cette stratégie se fera en pleine synergie avec le Pacte Vert européen, la Stratégie sur les produits chimiques, le plan d’action Zéro Pollution, la création d’un Espace européen des données de santé, la stratégie industrielle et le plan de mise en œuvre du Pilier européen des droits sociaux. C’est cette vision globale que nous devons promouvoir dans le cadre de la Conférence pour l’avenir de l’Europe » conclu la parlementaire.

1 la directive 200/83/CE sur le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et le règlement (CE) N° 726/2004 sur les procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usages humain et vétérinaire)