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Accord ambitieux sur le Programme européen pour la Santé 2021-2027

Aujourd’hui, le Parlement européen a approuvé, en session plénière, l’accord interinstitutionnel pour un programme santé ambitieux et fort pour l’Union européenne sur la période 2021-2027 conclu le 14 décembre dernier en trilogue avec le Conseil.

« Au niveau budgétaire, il n’a pas été aisé de trouver un accord entre les ambitions du Parlement et celles du Conseil.

Initialement dotée par la Commission d’un budget de 9,4 milliards d’euros, l’enveloppe du programme s’est vue drastiquement réduite en juillet dernier à 1,7 milliards d’euros par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

Grâce à la persévérance de l’équipe de négociation du Parlement européen, nous disposerons finalement d’un budget de 5,1 milliards d’euros pour promouvoir et mettre en œuvre une politique européenne de la santé. C’est une très grande victoire pour la santé des Européennes et Européens » ajoute la vice-coordinatrice Renew Europe auprès de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement européen.

« Au-delà de l’accord strictement budgétaire, nous avons, dans ce règlement, posé les premiers jalons d’une véritable Union européenne de la santé.

En tant que rapporteur responsable pour le groupe Renew Europe sur ce dossier, je suis fière et heureuse de souligner que cet accord interinstitutionnel prend en compte plus de 90% des priorités défendues par mon groupe politique ces derniers mois » considère l’eurodéputée.

« Ce règlement fait de la promotion de la santé et de la prévention contre les maladies son objectif numéro 1. C’était une priorité politique pour le Parlement européen. Nous avons convaincu nos partenaires d’y adhérer.

Dans ce texte, nous rappelons que la réalisation de ce premier objectif passera par la réduction des inégalités de santé observées entre et au sein même des États membres et par l’évaluation de l’impact sanitaire de toutes les politiques et actions européennes.

Notre vision globale de la santé prédomine dans ce règlement. Nous sommes ravis d’avoir persuadé le Conseil de la nécessaire prise en compte de définitions sur les déterminants de santé et sur l’approche de la santé dans toutes les politiques, des facteurs environnementaux et du lien inextricable entre les objectifs du programme santé et ceux du Pacte Vert européen » se félicite la députée européenne.

« Malheureusement, ce programme ne permettra pas de mener des actions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Le Fonds social européen plus (FSE +) est certes le meilleur outil pour couvrir ces actions mais nous ne devons cependant pas attendre que les travailleurs soient malades pour réfléchir et promouvoir des synergies entre les deux programmes. Cette question reviendra prochainement sur la table dans le cadre des consultations sur la nouvelle stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail et dans les négociations sur la révision de la directive contre les risques liés à l’exposition des travailleurs à certaines substances cancérigènes et mutagènes » insiste Véronique Trillet-Lenoir.

« Des engagements forts pour lutter contre les maladies chroniques, la création d’un réseau européen d’instituts nationaux contre le cancer, la garantie d’un accès aux soins de santé sexuelle et reproductive, des références claires au renforcement des mandats et des ressources de l’Agence européenne du médicament (EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à la création d'une Autorité européenne pour la réaction aux urgences sanitaires (HERA ou Barda européen), la coordination de tests de résistance des systèmes de santé nationaux, le développement de normes de santé de qualité, l’extension des réseaux de référence européens (ERN) aux maladies transmissibles et non transmissibles complexes ou à faible prévalence, des mentions fréquentes à une évaluation commune des technologies de santé (ETS), tant de priorités Renew Europe que nous sommes parvenus à insérer dans le programme EU4HEALTH » rappelle la députée européenne.

« En comparaison avec les programmes santé précédents, des avancées majeures sur le rôle des associations et des organisations non gouvernementales et, dans une moindre mesure, sur la collaboration avec le Parlement européen ont été acquises.

Les co-législateurs se sont accordés sur un nouvel article qui instaure l’obligation de consulter les associations et ONG spécialisées dans le cadre de l’élaboration des programmes de travail annuel et de présenter annuellement les résultats de ces consultations au Parlement européen.

En parallèle, le Parlement a obtenu la sanctuarisation des fonds dédiés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies (min 20% du budget), à la constitution d’une réserve stratégique de médicaments et de produits médicaux en temps de crise sanitaire (max 12,5 % du budget), aux initiatives sanitaires internationales (max 12,5% du budget) et aux dépenses administratives (max 8% du budget). Cet accord sur l’allocation des fonds est une grande première » souligne Véronique Trillet-Lenoir.

« Avec cet accord en trilogue sur le programme EU4HEALTH, nous nous donnons les moyens financiers de construire une véritable Europe de la santé, sans attendre de modification des Traités.

Rapporteur du Parlement européen sur les menaces transfrontières graves pour la santé, je défendrai la nécessité d’un plan européen d’urgence sanitaire pour permettre à l’Union européenne de mieux anticiper et gérer les futures crises sanitaires » annonce la députée européenne.

« Ce programme budgétaire n’est qu’un prélude. La Conférence pour l’avenir de l’Europe nous permettra, évidemment, ensuite de dessiner avec plus de précisions les contours de cette Union européenne de la santé qui émerge enfin » conclut la parlementaire.


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