Jeudi 17 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité la révision de la directive sur les cancérigènes et mutagènes au travail (CMD).
Après des années de discussions, les co-législateurs sont enfin parvenus à un accord en décembre 2021 pour élargir le champ d’application de la directive aux substances toxiques pour la reproduction, une priorité du groupe Renew Europe.
Au moins deux millions de travailleuses et de travailleurs sont exposés à ces substances qui peuvent altérer la fertilité et le développement de l’enfant à naître. L’inclusion de ces substances permettra également de mieux les protéger contre un certain nombre de perturbateurs endocriniens (comme le bisphénol A). Plusieurs États membres ont déjà inclus les substances reprotoxiques dans leur transposition nationale de la directive CMD. Cet accord permet donc une convergence sociale vers le haut en Europe.
Première initiative législative du plan européen contre le cancer, cet accord envoie un signal fort aux soignants. Certains médicaments, notamment ceux utilisés dans les traitements du cancer, contiennent en effet des substances elles-mêmes cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Pour les co-législateurs (Parlement européen et Conseil des ministres de l’UE), la conclusion est claire : ces médicaments sont concernés par les mesures de protection prévues dans la directive. La Commission européenne élaborera des standards de bonnes pratiques de manipulation de ces substances et identifiera les médicaments aux propriétés cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction afin d’en publier une liste, dont la mise à jour devra être régulière.
Ce texte s’attaque aux déterminants sociaux du cancer, en renforçant non seulement la protection des plus de 1 million de travailleurs exposés à trois substances cancérigènes (Benzène, composés du nickel, acrylonitrile), mais aussi en prévoyant pour 2022 un plan d’action pour davantage de valeurs limites d’exposition professionnelles et une meilleure prise en compte des risques.
Pour Véronique Trillet-Lenoir, eurodéputée et rapporteure fictive du groupe Renew Europe pour ce texte :
« Cet accord représente non seulement une étape clé de la mise en place d’une véritable stratégie européenne de lutte contre le cancer mais aussi un soutien indispensable aux soignants, dont l’engagement, pendant la crise sanitaire, force le respect. Ils sont en première ligne contre le cancer et doivent être protégés. Personne ne doit être laissé de côté. Je me félicite de l’adoption de cet accord qui représente une étape supplémentaire vers une véritable Union européenne de la santé. »
