La commission Emploi et affaires sociales adopte le rapport de Véronique Trillet-Lenoir pour une meilleure protection des travailleurs contre l’amiante

Ce mercredi 26 avril 2023, les députés européens de la commission de l’emploi et des affaires sociales ont adopté à une large majorité (40 voix pour ; 0 voix contre ; 7 abstentions) le rapport de Véronique Trillet-Lenoir sur la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante. Ce texte constitue le mandat de négociation de la parlementaire qui est désormais chargée, au nom du Parlement européen, de trouver un accord avec le Conseil des ministres de l’UE.

Plus de 15 ans après son interdiction au niveau européen, les travailleurs, notamment du bâtiment, restent toujours confrontés à l’amiante, première cause de cancers professionnels. Pour la rapporteure du Parlement, Véronique Trillet-Lenoir : « cette révision constitue l’indispensable volet sanitaire et social de la vague de rénovation énergétique des bâtiments, prévue dans le cadre du Pacte vert européen. Comme pour toute politique de prévention, nous en verrons les résultats dans plusieurs années mais il est indispensable d’agir maintenant, et de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la législation par une formation renforcée des travailleurs ».

Parmi les mesures demandées par le Parlement européen figure un premier abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle de 0,1 fibre par cm³ à 0,01 fibres par cm³, un niveau encore mesurable avec les microscopes optiques utilisés dans la majorité des États membres.

Mieux protéger les travailleurs demande cependant de passer à une méthode de détection plus performante basée sur la microscopie électronique. Une période de transition est nécessaire pour permettre aux États membres de s’équiper de ces microscopes permettant une meilleure identification des fibres d’amiante présentes sur les lieux de travail, et de mener un travail d’harmonisation pour s’assurer de la prise en compte des fibres fines, particulièrement dangereuses. Il s’agissait d’un point clef pour la députée Renew Europe, attachée à aligner cette révision sur les données de la science. « Les données sont claires sur la dangerosité des fibres fines, qui seraient même davantage cancérigènes. Ne pas en tenir compte serait injustifiable d’un point de vue scientifique et constituerait un obstacle à une bonne évaluation des risques, préjudiciable à la santé des travailleurs », rappelle Véronique Trillet-Lenoir. Ce changement de méthodologie permettra aussi d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle à 0,001 fibres / cm³, à l’issue d’une période transitoire de 4 ans.

« Face à un cancérigène sans niveau de risque zéro, se focaliser sur un seuil n’est malheureusement pas suffisant » relève l’eurodéputée. C’est pourquoi le rapport prévoit une série de mesures ambitieuses, allant d’un diagnostic amiante obligatoire avant travaux pour mieux évaluer les risques, à des procédures de décontamination pour éviter l’exposition secondaire, en passant par des dispositions visant à éviter au maximum l’exposition des travailleurs sur les chantiers.

« Le texte adopté aujourd’hui répond à une triple exigence : une exigence sanitaire de prévention, une exigence d’équité pour réduire les inégalités de santé, et une exigence méthodologique, s’appuyant sur les données de la science. Je suis fière du travail réalisé avec l’équipe de négociation et du mandat fort qui m’est confié pour les négociations avec les ministres. Ce texte confirme l’ambition du Parlement européen dans la lutte contre le cancer ».

_{Contact presse : claudie.gilot@europarl.europa.eu}