Aujourd’hui, les eurodéputés de la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) ont validé l’accord trouvé en trilogue le 23 juin dernier sur le règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, texte sur lequel Véronique Trillet-Lenoir est rapporteure pour le Parlement européen.
Volet politique du paquet législatif « Construire l’Union européenne (UE) de la santé », ce règlement permettra à l’Europe de mieux anticiper et répondre aux menaces qu'elles soient infectieuses, environnementales, alimentaires, biologiques, chimiques…
Cette législation est une nouvelle étape de l’Union européenne de la santé. En consolidant les mécanismes de préparation et de réponse aux menaces sanitaires, l’UE comble les faiblesses identifiées au début de la crise sanitaire : défaut d’anticipation et de coordination.
Dans le cadre des négociations avec le Conseil et la Commission, Véronique Trillet-Lenoir et son équipe de négociation sont donc parvenues à renforcer le règlement afin de :
- Placer la prévention au cœur de la lutte contre les menaces sanitaires, tout en veillant à une mise en œuvre de cette législation dans le plein respect des approches « Une seule santé » et « La santé dans toutes les politiques ». Prévenir plutôt que guérir.
- Évaluer les ressources et les capacités des États membres à anticiper ou à répondre aux crises sanitaires : tests de résistance grandeur nature, garantie d’accès aux médicaments essentiels, stockage des produits médicaux, cartographie des capacités de productions de ces derniers, visibilité renforcée sur les lits disponibles en unité de soins intensifs, prise en compte de la santé mentale, protection des patients porteurs de maladies non transmissibles.
- Promouvoir une gouvernance indépendante et inclusive via l’absence de conflits d’intérêts des experts, la consultation régulière de toutes les parties prenantes et une plus forte association du Parlement européen dans les instances de ce règlement.
- Clarifier les procédures d’achats conjoints de médicaments et de matériel médical en renforçant la transparence vis-à-vis du Parlement et des citoyens européens, en étayant les règles sur le contenu des accords et en introduisant la possibilité d’une clause d’exclusivité pour les contrats, limitant ainsi l’instauration de négociations bilatérales parallèles sur un produit acheté conjointement au niveau européen.
- Assurer une coordination entre les gouvernances de ce règlement et celles de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA). Exclu des négociations sur HERA, le Parlement est finalement parvenu à obtenir qu’en 2024 une évaluation des opérations d’HERA soit menée pour déterminer si cette instance doit devenir une entité indépendante et distincte.
« Cette législation répond de façon très claire aux 74 % de citoyens européens qui souhaitent plus de compétences européennes en matière de gestion de crises. L’Union européenne de la santé se construit pas à pas. Nous poursuivrons notre projet dans le cadre de la réflexion sur une future convention sur la révision des traités européens. » Véronique Trillet-Lenoir.
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