Le jeudi 16 décembre 2021, le Parlement et le Conseil des Ministres de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et mutagènes au travail (CMD). Cet accord a été adopté à l'unanimité par la commission de l'Emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen le 25 janvier 2022.
Première législation du Plan cancer européen
Ce texte est la première initiative législative du plan européen pour vaincre le cancer. Il vise notamment à introduire ou réviser des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) pour trois substances cancérigènes : l’acrylonitrile, les composés du nickel et le benzène. Plus d’un million de travailleurs européens seront ainsi mieux protégés.
L’accord provisoire prévoit également la préparation, d’ici 2022, d’un plan d’action pour que la directive couvre davantage de substances, et le lancement du travail sur la révision de la méthode d’établissement des VLEP pour mieux prendre en compte les risques des substances sans seuil, demandes qui avaient été formulées dans le rapport de Véronique Trillet-Lenoir sur le Plan cancer européen. Les co-législateurs appellent également la Commission européenne à entamer dès 2022 la procédure visant à réduire la VLEP de la silice cristalline, dont l’exposition entraine des effets particulièrement graves (cancer du poumon) et invalidants (silicose).
La réalisation d’une priorité historique du Parlement européen
Après des années de discussions, les co-législateurs sont enfin parvenus à un accord pour élargir le champ d’application de la directive aux substances toxiques pour la reproduction, une priorité du groupe Renew Europe. Au moins deux millions de travailleuses et de travailleurs sont exposés à ces substances qui peuvent altérer la fertilité et le développement de l’enfant à naître. L’inclusion de ces substances permettra également de mieux les protéger contre un certain nombre de perturbateurs endocriniens (comme le bisphénol A.)
Plusieurs États membres ont déjà inclus les substances reprotoxiques dans leur transposition nationale de la directive CMD. Cet accord permet donc une convergence sociale vers le haut en Europe.
Des engagements pour améliorer la protection des professionnels manipulant des médicaments dangereux
Certains médicaments, notamment ceux utilisés dans les traitements du cancer, contiennent des substances elles-mêmes cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Pour les co-législateurs, la conclusion est claire : ces médicaments sont concernés par les mesures de protection prévues dans la directive.
Afin de mieux protéger les professionnels de santé concernés, la Commission européenne élaborera des standards de bonnes pratiques de manipulation de ces substances, notamment dans les hôpitaux. Il s’agira de mettre en œuvre les obligations de la directive CM(R)D. La Commission est également chargée d’identifier les médicaments aux propriétés cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction afin d’en publier une liste, dont la mise à jour devra être régulière.
Pour Véronique Trillet-Lenoir, rapporteure pour le groupe Renew Europe : « Cette révision est importante. C’est une avancée majeure pour la protection des travailleurs, dont les professionnels de santé. L’accord trouvé est un compromis que le Parlement aurait souhaité encore plus ambitieux, mais qui semblait inespéré il y a quelques mois. C’est un pas en avant significatif pour la prévention des risques de cancers ou de fausses couches liés à l’exposition au travail, notamment pour les infirmiers et infirmières ».
