Mardi 4 octobre 2022, les eurodéputés ont adopté l’accord en trilogue obtenu le 23 juin dernier par le Parlement – avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne – sur le règlement « menaces transfrontières graves pour la santé ». Volet politique du paquet « Union européenne de la santé », ce texte va permettre à l’Europe de mieux anticiper, réagir et répondre de manière coordonnée aux futures menaces sanitaires, quelles que soient leurs origines.
Avec ce règlement, les 27 États membres tirent les leçons de la crise du Covid-19 et impulsent leur volonté de prévenir et d’agir ensemble, de sortir de notre dépendance pharmaceutique et de protéger au mieux la santé des Européens.
Véronique Trillet-Lenoir, rapporteure pour le Parlement européen sur ce texte, a défendu des objectifs forts durant les négociations, afin que l’UE se dote de compétences pour :
- Déclarer une urgence de santé publique au niveau européen avant même que l’OMS ne le fasse au niveau mondial, afin d’agir de manière immédiate et autonome.
- Évaluer et renforcer les planifications européenne et nationale de préparation et de réponse aux menaces sanitaires via des tests de résistance dans les États membres, notamment pour vérifier l'état des stocks de produits médicaux.
- Intégrer la prévention et l’éducation à la santé dans toutes les politiques européennes et nationales.
- Mieux définir les règles d’achats conjoints de médicaments et de matériel médical, sur le modèle des vaccins, et imposer plus de transparence vis-à-vis du Parlement européen et des citoyens dans l’élaboration des contrats et davantage de coordination dans les achats. De plus, la révision du paquet sur la législation pharmaceutique, prévue en 2023 par la Commission européenne, permettra, en ce sens, d’entériner une véritable Europe du médicament.
- Instaurer un Conseil scientifique indépendant pour guider la Commission et les États membres dans la prise de décision.
- Donner les moyens à la nouvelle autorité sanitaire HERA d’identifier les menaces sanitaires et d’y répondre, en coordination avec les autres instances.
- Renforcer la coopération mondiale via l’élaboration d’un Traité international sur les pandémies.
« Ce règlement répond de façon très claire aux 74 % de citoyens européens qui souhaitent plus de compétences européennes en matière de santé et de gestion de crises, et aux priorités affichées par la Conférence pour l’Avenir de l’Europe. L’Europe de la santé se construit pas à pas. Nous continuerons de défendre ces objectifs ambitieux dans les travaux législatifs à venir. » Véronique Trillet-Lenoir
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